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le contrat Eligo maison Bois

Le contrat d'Eligo maison Bois est établi conformément à la législation française en matière de construction d'une maison individuelle (loi n° 90.1129 du 19/12/1990). Eligo maison Bois, c'est la signature d'une maison bois bien faite qui vous garantit :
Eligo maison Bois s'engage à vous fournir un Contrat de Construction de Maison Individuelle qui est une véritable valeur ajoutée et qui vous assure des garanties maximales et de la protection juridique optimum.

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LES 10 AVANTAGES DU CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES

  • Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d'ordre public.
  • Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur.
  • Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui signifiant le contrat signé, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut se rétracter.
  • Le contenu du contrat est contrôlé par le prêteur qui vérifie que toutes les clauses obligatoires y sont bien mentionnées.
  • Lors de la signature du contrat, le client connaît le coût total de son projet de construction. Ce prix est définitif, c'est à dire qu'il ne peut être modifié en cours de construction que d'un commun accord entre les parties.
  • Si un acompte est remis au constructeur lors de la signature du contrat, celui-ci doit souscrire une garantie de remboursement, qui prendra effet si les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délai prévu ou si le chantier n'est pas ouvert à la date convenue.
  • La révision du prix est encadrée puisque la loi fixe deux modalités de révision de prix en fonction de l'évolution de l'indice BT O1.
  • Les paiements sont réglementés. En effet, la loi fixe le pourcentage maximum du prix convenu pouvant être exigé par le constructeur à chaque stade de construction.
  • Le constructeur s'engage à réaliser l'ensemble des travaux de construction dans un délai fixé au contrat. En cas de retard, il est tenu de verser des pénalités de retard.
  • Une fois le chantier ouvert, le client est assuré qu'en cas de défaillance du constructeur, sa maison sera achevée aux prix et délais convenus grâce à la garantie de livraison qui est obligatoire dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle.

Ce qu'il faut retenir

Une maison réussie c'est :
  • un terrain bien choisi
  • un plan personnalisé
  • un financement adapté
  • et un constructeur de l'Union des constructeur immobilier.

Tableau récapitulatif :
Choisir un constructeur de maisons individuelles, c'est vous garantir la bonne réalisation de votre maison, avec un seul interlocuteur responsable, et un contrat strictement réglementé.

AVANTAGES DU CONTRAT DE CONSTRUCTION : COMPARATIF
POINTS IMPORTANTS Contrat de construction d'une maison
individuelle avec fourniture de plans

Loi du 19 décembre 1990		 Marchés d'entreprises /
Contrat maître d'œuvre
Interlocuteur unique OUI NON
Fourniture obligatoire des
plans (si SHON < 170 m2)		 OUI NON
Délai de rétractation OUI NON
Démarches administratives et foncières OUI NON (sauf mandat exprès)
Appels de fonds réglementés par la loi OUI NON
Coût global définitif réglementé par la loi OUI NON
Délai de réalisation des travaux fixé
dès la signature du contrat		 OUI NON
Condition suspensive de l'obtention
de l'assurance dommages ouvrage
(obligatoire code des assurances art L.242-1)		 OUI A l'initiative de
l'accédant
Garantie de remboursement OUI NON
Garantie de livraison OUI NON
Service après-vente centralisé OUI NON